I.- Blue Steel Interactive est propriétaire  et administrateur du site web bluesteel.fr et du programme d’affiliation correspondant.

II.- Le webmaster doit être le titulaire légitime de ou des site(s) web concerné(s). Le contenu de ce(s) site(s) web ne doit faire la promotion d’aucune activité illégale, de façon directe ou indirecte.
Le webmaster est intéressé par la distribution sur ses pages du programme d’affiliation Blue Steel Interactive, et s’engage à respecter les termes du contrat détaillés dans le document suivant.
Les deux parties, en accord avec ce qui est ici exposé, se reconnaissent en pleine capacité de valider le présent contrat. Elles s’obligent à le respecter selon les clauses suivantes.

Selon le présent accord, et les conditions ici établies, Blue Steel Interactive autorise le Webmaster à participer au programme d’affiliation Blue Steel Interactive.

Blue Steel Interactive autorise en conséquence le webmaster à effectuer les actions nécessaires au déroulement du programme, pour permettre à ses visiteurs d’acheter le contenu de Blue Steel Interactive.

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation des termes du présent contrat.

Les parties peuvent rompre le présent contrat à tout moment, en respectant une période de 15 jours de préavis. Les parties déclarent que ce délai est suffisant et raisonnable pour une éventuelle révocation unilatérale du présent contrat. 

Si les conditions requises détaillées dans le présent document sont réunies, Blue Steel Interactive s’engage à payer au webmaster les sommes convenues et fixées au préalable.

Le système d’affiliation de Blue Steel Interactive donnera au webmaster le détail de la somme correspondante à lui payer et devra réaliser un virement bancaire ou Paypal selon le choix du webmaster.

Le paiement est effectué à 30 jours, en début de mois, ce afin de prendre en compte la garantie remboursement 30 jours qui couvre tous les produits BlueSteel.

Le paiement est effectué dès lors que la barre des 50€ de chiffre d’affaire mensuels est atteinte. Si ce n’est pas le cas, le paiement est reporté au mois suivant.

Le webmaster est autorisé par Blue Steel Interactive à effectuer la publicité du service de toute façon légale et licite qu’il considère opportune, mais s’engage à ne pas faire de publicité sous des formes pouvant être considérées comme illégales ou illicites, selon les lois et normes en vigueur.

De plus, le webmaster s’engage à respecter tous les termes de la politique ANTISPAM et les règles édictées par la CNIL. 

Le webmaster s’engage à soigner l’image et les contenus de tous les sites où est accessible le programme d’affiliation Blue Steel Interactive.

Le webmaster assume l’entière responsabilité de la publicité et des contenus exposés sur les sites dont il est titulaire, et s’engage à ne pas lier Blue Steel Interactive aux litiges dont il ferait l’affaire.  

En cas de non-respect de cette clause, Blue Steel Interactive pourra révoquer ce contrat sur le champ et exercer les actions civiles ou pénales pouvant correspondre. 

Le webmaster s’engage à ne pas céder, sous-louer ou effectuer quelque acte que ce soit de mise à disposition ou distribution des marques, noms commerciaux, logos et contenus liés à Blue Steel Interactive en dehors de ce qui est prévu dans le présent contrat.

Le Webmaster autorise Blue Steel Interactive à utiliser les données personnelles qu’il lui fournira, dans le but de rendre possible les différentes actions désignées par le présent contrat et de rendre effectifs le paiement et la communication.

Le webmaster peut, à tout moment, indiquer qu’il ne souhaite pas recevoir d’informations venant de Blue Steel Interactive ne le concernant pas directement.

Blue Steel Interactive s’engage à ne pas communiquer ou vendre ces données à des tiers, ou à les utiliser dans un but différent à celui prévu initialement.

Le contrat sera considéré comme résolu en cas de non-respect d’une des clauses décrites ci-dessus. La condition de résolution doit être indiquée par la partie souhaitant mettre fin au contrat.

Le cas échéant, le webmaster devra supprimer de son ou ses site(s) web toute mention, lien, visuel ou contenu faisant référence à Blue Steel Interactive

Tous les frais judiciaires et extra-judiciaires occasionnés par le non-respect de ce contrat seront à la charge de la partie ayant causé ce non-respect, honoraires des avocats et autres frais inclus.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les parties déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat.